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Lancement SAS : quel est la personne que peut-on l’appeler fondateur de la SAS ?

Le capital de la société par actions simplifiées comprend le total des actions fournies par les associés, c’est-à-dire le montant total des actions .

le concept de capital s’étend aux biens acquis par ces actions pour la conduite des activités de la société.

Il est clair que l’importance du capital est la seule garantie pour les membres de la société par actions simplifiées

pour plus d’informations visitez le lien suivant : lancement-sas.com

Qui est un fondateur de la société par actions simplifiées ?

la personne accomplit l’un des actes suivants sera considérée comme le fondateur de la société par actions simplifiées:

  • Qui signe le contrat principal.
  • Qui signe la demande de licence dans l’entreprise SAS.
  • Qui fournit une part financière en nature au moment de la constitution de la société SAS.
  • Le fondateur peut être une personne physique ou morale, une autre société par actions ou même une coentreprise.
  • Pour devenir fondateur dans une SAS, il ne suffit pas à une personne de promouvoir l’incorporation, de représenter et de signer les fondateurs en tant qu’agents des œuvres fondatrices.
  • Les fondateurs qui souhaitent créer des sociétés par actions simplifiées attribuent les procédures d’établissement à l’un des bureaux spécialisés des cabinets d’avocats ou des services comptables.
  • Signature du contrat initial de la société par actions simplifiées